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26 septembre 2025
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- Services désigne l'ensemble des prestations de consultation en planification financière personnalisée proposées par zelthoramiqa, incluant les consultations gratuites et les accompagnements payants
- Utilisateur désigne toute personne physique ou morale qui accède au site, qu'elle ait ou non créé un compte ou utilisé nos services
- Contenu désigne tout texte, image, vidéo, document ou autre matériel présent sur le site
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Résolution des différends et droit applicable
Les modalités de résolution des différends sont les suivantes:
Arbitrage
Tout différend découlant de ou lié à ces conditions sera résolu par arbitrage conformément aux règles en vigueur en France. La décision de l'arbitre sera définitive et contraignante pour les parties.
L'arbitrage se déroulera à Paris, France, sauf accord contraire des parties.
Règlement des litiges en ligne
Conformément au règlement européen, vous pouvez également accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges pour les résidents de l'Union Européenne.
Plateforme de règlement des litiges: Plateforme de règlement des litiges
Droit applicable et juridiction
Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Les tribunaux français auront la compétence exclusive pour tout litige découlant de ou lié à ces conditions.
Résiliation
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Modifications
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Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée et interprétée pour atteindre les objectifs de la disposition originale dans la mesure du possible, et les autres dispositions resteront en vigueur.
Intégralité de l'accord
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Informations de contact
Pour toute question concernant ces conditions générales, vous pouvez nous contacter:
Adresse email: content@zelthoramiqa.com
Numéro de téléphone: +33 5 89 19 71 35
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Date d'entrée en vigueur: 26 septembre 2025
Version: 1.0